Termes et conditions du Graphiste Adobe Stock

1. Définitions

1.1 On entend par « Version Gratuite » un aperçu d’une image d’une image standard d’Adobe Stock qui est disponible sur le site 99designs ou encore mise à votre disposition dans le cadre de votre utilisation du site web 99designs ou des services mis à votre disposition.

1.2 On entend par « Version Commerciale » une version sans filigrane à des fins de production d’une Version Gratuite dont la licence commerciale a été acquise par 99designs et transférée au client de 99designs.

1.3 On entend par « Concept Final » un Concept Soumis qui a été acheté par un client de 99designs dans le cadre d’un Projet de Concept.

1.4 On entend par « Concept soumis » un concept, que vous avez créé exclusivement pour un Projet de Concept 99designs, que vous avez publié sur le site 99designs et qui intègre une Version Gratuite.

1.5 On entend par « Œuvre » une Version Gratuite ou une Version Commerciale.

2. Droits Limités

2.1 Vous pouvez :

(A) Télécharger, utiliser, reproduire et modifier une Version Gratuite aux fins exclusives d’aperçu de l'intégration de la Version Gratuite dans le Concept Soumis ;

(B) Diffuser publiquement une Version Gratuite à condition qu’elle soit intégrée à un Concept Soumis sur le site 99designs ;

(C) Utiliser, reproduire et modifier une Version Commerciale mise à votre disposition par 99designs exclusivement pour le Concept Final au nom du client qui a acheté ce Concept Final ; et

(D) Transmettre les fichiers contenant la Version Commerciale ou la version dérivée autorisée au client qui a acheté le Concept Final.

3. Restrictions

3.1 Vous n’avez pas le droit d’utiliser une Œuvre à des fins de production qui vous sont propres sans avoir acheté au préalable la licence commerciale adéquate auprès du tiers propriétaire.

3.2 Si nous avons des motifs raisonnables de penser qu’une Œuvre peut faire l’objet d’une réclamation par un tiers ou si une Œuvre enfreint les droits accordés à son propriétaire, alors nous (ou le propriétaire de l’Œuvre) pouvons vous ordonner de cesser toute utilisation, possession ou exposition de cette Œuvre et vous devrez vous conformer sans délai à ces instructions. Nous pouvons interrompre la licence d’une Œuvre ou retirer de notre site web une Œuvre à tout moment.

3.3 Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour éviter que les visiteurs du site ne téléchargent ou ne réutilisent l’Œuvre.

3.4 Vous ne pourrez pas :

(A) Vendre, accorder sous licence, partager ou distribuer l’Œuvre ou tout Œuvre modifiée, seule ou dans le cadre d’une base de données en ligne ou d’un autre type, ou tout produit dérivé contenant l’Œuvre, d’une manière qui permettrait à des tiers d’utiliser, de télécharger, d’extraire l’Œuvre ou d’y accéder sous forme de fichier autonome ou de modèle électronique ;

(B) Utiliser, reproduire, distribuer, exécuter, modifier ou afficher l’Œuvre (seule ou en association avec n’importe quelle autre œuvre d’auteur) d’une manière calomnieuse ou diffamatoire, illégale, obscène ou indécente ;

(C) Agir de quelque manière que ce soit en rapport à l’Œuvre pour enfreindre la propriété intellectuelle et les autres droits d’une personne ou d’une entité, notamment les droits moraux du créateur de l’Œuvre, ou les droits d’une personne qui apparait dans l’Œuvre ou dont la propriété apparait dans l’Œuvre ;

(D) Inclure l’Œuvre dans une marque commerciale, un logo ou une marque de service ;

(E) Agir en ce qui concerne l’Œuvre de manière à impliquer raisonnablement que le créateur de l’Œuvre ou les personnes, ou les propriétés, qui apparaissent dans l’Œuvre (le cas échéant) adhèrent à des mouvements ou des partis politiques ou économiques ou à d’autres courants d’opinion ;

(F) Utiliser l’Œuvre de façon à représenter toute personne apparaissant sur la photo sous un jour défavorable ou d’une manière que celle-ci puisse juger offensante, comme : la pornographie ; les publicités pour le tabac ; les clubs pour adultes ou autres établissements similaires, y compris les services d’escorte ou de rencontre ; l’adhésion politique ; les allégations diffamatoires à l’égard des maladies ou des déficiences mentales ou les contenus immoraux, choquants ou criminels ;

(G) Retirer, dissimuler ou modifier les mentions de propriété associées à l’Œuvre.