Politique de confidentialité

TRUSTe European Safe Harbor
certification

Dernière révision effectuée le : 24 janvier 2017

99designs Pty Ltd, ACN (numéro d’enregistrement des sociétés australiennes) 121 195 248 (« 99designs ») s’engage à respecter votre vie privée. Nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité pour vous expliquer nos pratiques concernant les Informations personnelles (telles que décrites ci-après) que nous recueillons auprès des utilisateurs de notre Site accessible à l’adresse www.99designs.com et les Services (tels que définis dans les Conditions d’utilisation). Elle vous expose également les options qui s’offrent à vous en ce qui concerne l’utilisation de vos Informations personnelles et vous décrit la façon dont vous pouvez accéder à ces informations et les mettre à jour. Les termes commençant par une majuscule et non définis dans la présente Politique de confidentialité ont la signification donnée dans nos Conditions d’utilisation consultables à l’adresse https://99designs.com/legal/terms-of-use.

Protection de la confidentialité entre l’Union européenne et les États-Unis

99designs Inc. (notre société affiliée américaine) participe au Cadre de protection de la confidentialité entre l’Union européenne et les États-Unis, et a certifié sa conformité au programme.  99designs Inc. s’engage à soumettre toutes les données personnelles reçues des pays membres de l’Union européenne (UE), en s’appuyant sur le cadre du bouclier de protection des données, aux principes applicables du cadre. Pour en savoir plus sur le Cadre du bouclier de protection de la confidentialité, consultez la liste de protection de la confidentialité du Département du Commerce des États-Unis. https://www.privacyshield.gov/list

99designs, Inc. est responsable du traitement des informations personnelles qu’elle reçoit, conformément au Cadre de protection de la confidentialité, et des transferts ultérieurs à un tiers agissant comme un agent en son nom.  99designs Inc. respecte les principes du bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles depuis l’UE, notamment les dispositions de fiabilité des transferts ultérieurs.

S’agissant des informations personnelles reçues ou transférées en vertu de l’accord « Privacy Shield », 99designs Inc. est soumise au pouvoir de réglementation de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certaines circonstances, 99designs Inc. peut être contrainte de divulguer des données personnelles dans le cadre de demandes juridiques émises par les autorités publiques, notamment pour respecter les exigences en matière de sécurité nationale et de respect des lois.

Si nous n’avons pas répondu à votre entière satisfaction à l’une de vos questions concernant la confidentialité ou l’utilisation de vos données, veuillez contacter (gratuitement) notre prestataire tiers en matière de résolution des litiges basé aux États-Unis via le lien https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Sous certaines conditions, décrites plus en profondeur sur le site Internet de la Protection de la confidentialité, vous pouvez invoquer l’arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution du litige ont été épuisées.

Sphère de sécurité (« Safe Harbor ») entre les États-Unis et la Suisse

99designs Inc. respecte les principes de l’accord conclu entre les États-Unis et la Suisse dans le cadre du programme « Safe Harbor », tel qu’élaboré par le Département du commerce américain et portant sur la collecte, l’utilisation et la rétention de données personnelles en provenance de la Suisse. 99designs Inc. certifie adhérer aux principes de confidentialité définis par le programme Safe Harbor en matière de notification, choix, transfert ultérieur, sécurité, intégrité des données, accès et application. Pour en savoir plus sur le programme de la Sphère de sécurité et pour consulter la certification de Kabam, Inc., rendez-vous sur le site https://safeharbor.export.gov/swisslist.aspx

1. Contenu utilisateur.

En nous transmettant vos Informations personnelles via notre Site ou nos Services, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

2. Visiteurs âgés de moins de 13 ans.

Notre Service est réservé aux utilisateurs âgés de plus de 13 ans. Ainsi, nous ne recueillons pas d’Informations personnelles auprès de visiteurs âgés de moins de 13 ans de manière intentionnelle.

3. Types de données que nous collectons.

« Informations personnelles » : les données qui permettent de vous identifier ou de vous contacter, notamment, par exemple, vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que toute autre information vous concernant, associée ou liée à l’une des données précitées. « Données anonymes » : les données qui ne sont pas liées ou associées à vos Informations personnelles ; les Données anonymes, en elles-mêmes, ne permettent pas d’identifier des personnes. Nous collectons les Informations personnelles et les Données anonymes uniquement de la façon définie ci-après.

a. Informations que vous nous fournissez.

  • Nous pouvons collecter des Informations personnelles auprès de vous, tels que vos nom, adresses e-mail et postale, numéro de téléphone et mot de passe lorsque vous créez un compte chez nous (« Compte »).
  • Si vous êtes Graphiste, nous pouvons vous demander vos renseignements fiscaux (par ex., votre numéro de sécurité sociale).
  • Lorsque vous effectuez un achat, nous (ou notre fournisseur de services tiers) collectons toutes les informations nécessaires pour réaliser la transaction, notamment votre nom et les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit, à la facturation et/ou à votre compte PayPal.
  • Nous conservons les informations en votre nom, telles que les Cahiers des charges, Concours de conception, Concepts, Modèles, Factures de services de facturation, historique des transactions, messages et toute autre information que vous stockez en utilisant votre Compte.
  • Si vous nous faites part de remarques ou si vous nous contactez par e-mail, nous collecterons vos nom et adresse e-mail, ainsi que tout autre contenu inclus dans l’e-mail afin de vous envoyer une réponse.
  • Lorsque vous participez à l’un de nos sondages, nous pouvons collecter des informations supplémentaires relatives à votre profil.
  • Lorsque vous publiez des messages sur notre Site, les informations figurant dans votre publication seront stockées sur nos serveurs et les autres utilisateurs seront en mesure de les voir.
  • Nous pouvons également collecter des Informations personnelles à d’autres endroits de notre Site où il est indiqué que des Informations personnelles sont collectées.

b. Technologies de suivi/Cookies.

  • 99designs et nos partenaires marketing, sociétés affiliées, analystes ou fournisseurs de services utilisent les cookies ou des technologies similaires afin d’analyser les tendances, de gérer le site Internet, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et de recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Il est possible que nous recevions des rapports individuels ou cumulés créés par ces sociétés grâce à l’utilisation de ces technologies. Nous utilisons des cookies pour recueillir des informations relatives à la date et à l’heure de votre visite et à ce que vous avez recherché et consulté. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des cookies au niveau de leur navigateur. Si vous refusez les cookies, vous pouvez tout de même utiliser notre site, mais l’accès à certaines parties du site ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités risquent d’être limités.
  • Pour rendre notre Site ou nos Services plus pratiques, nos serveurs (qui peuvent être hébergés par un fournisseur de services tiers) collectent des informations auprès de vous et les stockent dans des fichiers journaux. Parmi ces informations, figurent le type de votre navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP (adresse de protocole Internet : numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet et qui peut varier d’une session à l’autre), le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet (FAI), les pages d’origine et de sortie, les données de parcours de navigation et/ou la date et l’heure de votre visite. Nous pouvons relier ces données collectées automatiquement aux Informations personnelles à des fins de sécurité et pour détecter des activités frauduleuses.
  • Nous travaillons en partenariat avec un réseau publicitaire tiers qui gère notre publicité sur d’autres sites. Notre partenaire publicitaire utilise des cookies et des pixels invisibles pour recueillir des données ne permettant pas de vous identifier personnellement relatives à vos activités sur ce site web, et d’autres sites, pour vous fournir des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Si vous ne voulez pas que ces données servent à vous envoyer des publicités ciblées, vous pouvez vous désabonner en cliquant ici (ou si vous résidez au sein de l’Union européenne cliquez ici). Veuillez remarquer que la désactivation de cette fonction ne vous empêche pas de recevoir des publicités. Vous continuerez à recevoir des publicités génériques.

c. Google Analytics.

Nous utilisons actuellement Google Analytics ainsi que Google Analytics pour la Publicité Display. Google Analytics collecte des informations de façon anonyme et prépare des rapports sur les tendances du site web sans identifier les différents visiteurs. Google Analytics utilise son propre cookie pour suivre les interactions avec les visiteurs. Les propriétaires du site web ont accès à divers rapports sur la façon dont les visiteurs interagissent avec leur site afin de leur permettre d’améliorer leur site web et la façon dont il est perçu par les gens. Pour en savoir plus sur Google Analytics, cliquez sur les liens suivants : http://www.google.com/analytics/, http://www.google.com/privacy.html et http://www.google.com/analytics/tos.html.

d. ThreatMetrix.

Nous utilisons actuellement ThreatMetrix pour détecter les fraudes. ThreatMetrix peut utiliser des cookies textuels persistants ainsi que des cookies « flash ». Ces cookies sont attribués à votre ordinateur et associés aux informations ne permettant pas de vous identifier personnellement que ThreatMetrix collecte sur votre ordinateur, et les clients de ThreatMetrix autres que 99designs peuvent y avoir accès. Pour en savoir plus sur ThreatMetrix, cliquez sur le lien suivant : http://threatmetrix.com/privacy-policy/

4. Utilisation des Informations personnelles.

a. Utilisation générale.

En général, les Informations personnelles que vous nous transmettez sont utilisées pour répondre à vos demandes ou contribuent à mieux vous servir. Nous collectons vos Informations personnelles aux fins suivantes : - faciliter la création de votre Compte et le sécuriser ; - vous identifier comme utilisateur de notre système ; - améliorer notre Site et nos Services ; - pour nos recherches et notre développement internes ; - personnaliser le contenu selon vos préférences ; - empêcher les utilisateurs suspendus de se réinscrire ; - fournir les Services que vous demandez ; - vous envoyer un e-mail de bienvenue pour vérifier que vous possédez l’adresse e-mail fournie lors de la création de votre Compte ; - vous envoyer des notifications administratives par e-mail, telles que des avis de sécurité, d’assistance ou de maintenance ; - répondre à vos questions et demandes ; - vous appeler, occasionnellement, dans le cadre d’une protection secondaire contre la fraude ou pour solliciter votre retour ; et pour vous envoyer des lettres d’informations, des enquêtes, des offres et autres documentations publicitaires liées à nos Services et à d’autres fins commerciales de 99designs.

b. Création de Données anonymes.

Nous pouvons créer des dossiers de Données anonymes à partir des Informations personnelles en excluant les informations (telles que votre nom) qui permettent de vous identifier. Nous utilisons ces Données anonymes pour analyser les types de demande et d’utilisation de façon à ce que nous puissions enrichir le contenu de nos Services et améliorer la navigation sur notre Site. 99designs se réserve le droit d’utiliser les Données anonymes, à quelque fin que ce soit, et de les divulguer à des tiers à sa seule discrétion.

5. Divulgation de vos Informations personnelles.

Nous divulguons vos Informations personnelles comme décrit ci-après et à tout autre endroit de la présente Politique de confidentialité. Nous partageons vos données personnelles avec d’autres entreprises telles que nos partenaires d’impression de façon à ce qu’ils puissent vous fournir un devis gratuit et sans obligation. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos données personnelles avec ces entreprises, contactez-nous à l’adresse support@99designs.com.

a. Informations sur le profil.

Sauf indication contraire, le profil que vous créez sur notre Site sera accessible au public. Vous pouvez changer les paramètres de confidentialité de votre profil via le portail de votre compte. Vous pouvez également supprimer votre profil en demandant la suppression de votre compte en nous contactant par téléphone ou par e-mail à l’adresse support@99designs.com . Les informations collectées au cours du processus d’enregistrement par 99designs peuvent être utilisées par 99designs pour : contacter les membres, personnaliser le contenu selon leurs préférences, afficher le statut d’un membre ainsi que la date de sa dernière visite. Si vous pensez qu’un profil non autorisé a été créé en votre nom, veuillez nous contacter via l’adresse support@99designs.com pour en demander la suppression.

b. Répertoire des membres public.

Nous vous ferons apparaître dans notre répertoire des membres accessible au public. Si vous souhaitez demander le retrait de vos informations de notre répertoire, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@99designs.com.

c. Fournisseurs de services tiers.

Nous pouvons partager vos Informations personnelles avec des fournisseurs de services tiers pour : vous fournir les Services que nous vous proposons via notre Site ; mener des enquêtes d’assurance qualité ; faciliter la création de comptes ; fournir une assistance technique et/ou fournir d’autres services à 99designs. Il est demandé à ces fournisseurs de services tiers de ne pas utiliser vos Informations.

d. Sociétés affiliées et acquisitions.

Nous pouvons partager tout ou partie de vos Informations personnelles avec notre société mère, nos filiales, sociétés en participation ou autres entreprises sous contrôle commun (« Sociétés affiliées »), auquel cas nous demanderons à nos sociétés affiliées d’honorer la présente Politique de confidentialité. Comme décrit ci-dessus, 99designs Inc. (notre société affiliée américaine) adhère au programme « Safe Harbor » (Sphère de sécurité) établi par le Département du Commerce des États-Unis avec l’Union européenne d’une part et la Suisse d’autre part. Si une autre entreprise achète notre société, notre commerce ou nos actifs, cette entreprise possèdera les Informations personnelles que nous avons collectées et assumera les droits et obligations les concernant, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Vous serez informé par e-mail et/ou par une notification bien visible sur notre Site de tout changement de propriétaire ou d’utilisation de vos Informations personnelles, ainsi que des choix qui s’offrent à vous concernant ces données.

e. Cadrage.

Certaines de nos pages utilisent des techniques de cadrage pour proposer du contenu émanant de nos partenaires tout en conservant le design de notre site Web. Gardez bien à l’esprit que vous communiquez vos informations personnelles à ces tierces parties et non à 99designs.com.

f. Autres divulgations.

Indépendamment des choix que vous faites concernant vos Informations personnelles (comme décrit ci-après), 99designs peut divulguer vos Informations personnelles si elle considère, de bonne foi, que cette divulgation est nécessaire (a) dans le cadre d’une enquête judiciaire ; (b) pour se conformer aux lois applicables ou pour répondre à des assignations ou des mandats signifiés à 99designs ; (c) pour protéger ou défendre les droits ou la propriété de 99designs ou des utilisateurs des Services et/ou (d) pour empêcher ou enquêter sur toute violation ou tout risque de violation de la loi, de la présente Politique de confidentialité ou des Conditions d’utilisation.

6. Sites Web tiers.

a. Sites tiers en général.

Lorsque vous cliquez sur un lien renvoyant vers un autre site Web ou espace, vous quitterez notre Site et accèderez à un autre site ; une autre entité pourrait collecter des Informations personnelles ou Données anonymes auprès de vous. Nous n’avons aucun contrôle, ne vérifions pas et ne pourrons pas être tenus responsable pour ces sites Web externes ou leur contenu. Veuillez noter que les termes de la présente Politique de confidentialité ne s’appliquent pas à ces sites Web externes ou à leur contenu ni à la collecte de données une fois que vous avez cliqué sur des liens vers de tels sites Web externes.

b. Fonctions des autres médias sociaux.

Notre site Web inclut des fonctionnalités de médias sociaux, (« Fonctionnalités ») telles que le bouton « J’aime » de Facebook, le bouton Tweet et d’autres widgets ou mini-programmes interactifs exécutés sur notre Site. Ces Fonctionnalités permettent de collecter votre adresse IP ainsi que des informations sur les pages que vous consultez sur notre site. Elles peuvent également installer un cookie pour pouvoir fonctionner correctement. Ces Fonctionnalités sont soit hébergées par des tiers, soient directement hébergées sur notre Site. Vos interactions avec ces Fonctionnalités sont régies par les Conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de l’entreprise qui les propose (par ex., Facebook ou Twitter).

7. Vos choix relatifs à vos Informations personnelles.

a. Choix.

Nous vous laissons le choix quant à la collecte, l’utilisation et le partage de vos Informations personnelles.

  1. Lorsque vous créez un Compte sur 99designs.com, nous pouvons vous envoyer régulièrement des lettres d’informations gratuitement et des e-mails visant à promouvoir directement l’utilisation de notre Site ou de nos Services. Lorsque vous recevez des lettres d’informations ou des communications promotionnelles de notre part, vous pouvez indiquer votre préférence pour ne plus recevoir nos communications et vous aurez la possibilité de vous « désabonner » en suivant les instructions de désabonnement fournies dans l’e-mail que vous avez reçu, en modifiant vos préférences en matière d’e-mails ou en nous contactant directement (voir les coordonnées ci-après).

  2. Malgré les préférences d’e-mails que vous avez indiquées, nous pouvons vous envoyer des communications liées au service. Par exemple, si notre service est momentanément suspendu pour des raisons de maintenance, nous pouvons vous envoyer un e-mail vous informant des mises à jour de nos Conditions d’utilisation ou de notre Politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas choisir de ne plus recevoir ces e-mails, qui ne sont pas de nature promotionnelle.

b. Modifications apportées aux Informations personnelles.

Sur simple demande auprès de 99designs, nous vous indiquerons si nous détenons des informations personnelles vous concernant. Vous pouvez modifier vos Informations personnelles dans votre Compte en modifiant votre profil au sein de votre Compte ou en nous contactant via le Site. Vous pouvez demander la suppression de vos Informations personnelles en nous contactant via le Site ou via l’adresse support@99designs.com, mais sachez que nous pouvons être amenés à conserver ces informations et à ne pas les supprimer (ou à les garder pendant un certain temps, auquel cas nous ne satisferons votre demande de suppression qu’après avoir respecté ces conditions). Lorsque nous supprimons une information, cette dernière est supprimée de la base de données active mais peut demeurer dans nos archives. Nous répondrons à votre demande d’accès dans un délai de 30 jours.

Nous conserverons vos informations tant que votre Compte restera actif ou, si nécessaire, pour vous fournir nos Services, dans le cadre de la lutte contre les fraudes et à d’autres fins similaires et, si nécessaire, pour respecter nos obligations légales, résoudre des conflits et mettre nos accords en vigueur.

8. Sécurité de vos Informations personnelles.

99designs s’engage à assurer la sécurité de vos Informations personnelles. Nous (et nos fournisseurs de services tiers) utilisons diverses technologies de sécurité conformes aux normes du secteur ainsi que des procédures pour contribuer à protéger vos Informations personnelles des accès, utilisations ou divulgations non autorisés. Lorsque vous entrez des informations sensibles (comme un numéro de carte de crédit ou numéro de sécurité sociale) sur nos formulaires de commande, nous (ou nos fournisseurs de services tiers) cryptons la transmission de ces informations à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer). Nous vous demandons également de saisir un mot de passe pour accéder à vos informations de Compte. Ne divulguez pas le mot de passe de votre Compte à des personnes non autorisées. Néanmoins, aucun mode de transmission sur Internet ou moyen de stockage électronique n’est sécurisé à 100 %. Par conséquent, bien que 99designs s’efforce de protéger vos Informations personnelles, 99designs ne peut pas garantir leur sécurité absolue. Si vous avez des questions sur la sécurité de notre Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@99designs.com.

9. Blogs.

Notre Site propose des blogs accessibles au public. Notre blog est géré par une application tierce qui peut vous demander de vous enregistrer pour publier un commentaire. Nous n’avons ni l’accès ni les moyens de contrôler les informations publiées sur ce blog. Vous devrez contacter l’application tierce ou vous y connecter si vous souhaitez que les informations personnelles qui ont été publiées dans la rubrique des commentaires soient retirées. Pour connaître la façon dont l’application tierce utilise vos informations, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

10. Témoignages.

Nous affichons sur notre Site différents messages de recommandation, notamment les témoignages personnels de clients satisfaits. Si vous choisissez d’apporter un témoignage sur le Site, nous pouvons le publier accompagné de votre nom. Pour mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@99designs.com.

11. Recommandation du site à un ami.

Si vous choisissez d’utiliser notre service de recommandation pour faire découvrir notre Site à un ami, nous vous demanderons le nom et l’adresse e-mail de votre ami. Ensuite, nous lui enverrons automatiquement un e-mail ponctuel l’invitant à visiter le Site. 99designs conserve ces données exclusivement pour l’envoi de cet e-mail ponctuel et pour le suivi du succès du programme de recommandation. Votre ami peut nous contacter à l’adresse support@99designs.com pour nous demander de supprimer ces informations de notre base de données.

12. Coordonnées.

99designs reste à votre disposition pour recueillir vos commentaires ou questions concernant la présente Politique de confidentialité. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante:

99designs Inc,

2201 Broadway, Suite 815

Oakland, CA 94612

États-Unis

support@99designs.com

13. Modifications de la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être révisée de temps à autre, et si nous effectuons des modifications importantes relatives à la façon dont nous utilisons vos Informations personnelles, nous vous en informerons en vous envoyant un e-mail à la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie et/ou en publiant une notification bien visible de ces changements sur notre Site. Toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité, y compris les changements significatifs, seront effectifs au plus tôt trente (30) jours calendaires après l’envoi de notre avis par e-mail ou trente (30) jours calendaires après la publication de l’avis de modifications sur notre Site. Ces modifications prendront effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Service. Sachez qu’à tout moment, vous êtes responsable de la mise à jour de vos Informations personnelles afin de nous indiquer votre adresse électronique la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse que vous nous avez fournie n’est pas valide ou, si pour une raison quelconque, l’envoi de l’avis décrit ci-dessus n’est pas possible, notre envoi de l’e-mail contenant ledit avis constituera néanmoins une notification effective de toute modification décrite dans l’avis. Dans tous les cas, les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité peuvent concerner la façon dont nous utilisons les Informations personnelles que vous nous avez fournies avant notre avis vous informant de ces modifications. Si vous ne souhaitez pas accepter ces changements relatifs à notre utilisation de vos Informations personnelles, vous devez nous avertir, avant la date de prise d’effet des modifications, que vous souhaitez désactiver votre Compte. Le fait que vous continuiez à utiliser notre Site ou Service, après notification desdites modifications, signifie que vous avez pris connaissance des modifications et que vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions de ces modifications.