Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le : 3 janvier 2019

Informations importantes relatives à 99designs :

99designs est un groupe de sociétés comprenant 99designs, Inc, sise à 2201 Broadway, Suite 815, Oakland, CA 94612, États-Unis, 99designs Pty Ltd, ACN 121 195 248, sise à 41-43 Stewart Street, Level 2, Richmond, VIC 3121, Australie, et 99designs GmbH, HRB 124340 B, sise à Bergmannstraße 102/103, 10961 Berlin, Allemagne. L’entité 99designs responsable de vos données personnelles est le membre de 99designs collectant initialement des informations auprès de vous ou vous concernant. Si vous êtes citoyen de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, cette entité sera le responsable du traitement. Vous disposez de plusieurs moyens pour connaître l’identité et les coordonnées de votre responsable du traitement. Par exemple, si vous ou la société pour laquelle vous travaillez nous chargez de fournir un service, nous vous fournirons son nom, son adresse et ses coordonnées.

Veuillez noter que, bien que ce soit une société 99designs qui soit principalement responsable de la gestion de vos données personnelles, ces informations peuvent être conservées dans des bases de données auxquelles ont accès d’autres sociétés 99designs. Nous vous fournissons davantage d’informations sur nos services de location dans le monde dans la présente politique. Lorsququ’elles consultent vos données personnelles, toutes les sociétés 99designs respectent les principes énoncés dans la présente politique. Vous pouvez en savoir plus sur notre Groupe en vous rendant sur https://support.99designs.com/hc/fr/ ou en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies dans la section Nous contacter.


La présente politique de confidentialité explique la façon dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles dans le cadre de nos activités commerciales. Nous répondons notamment aux questions suivantes :

Nous souhaitons que nos politiques de gestion des données soient claires et compréhensibles, donc nous avons essayé de rédiger la présente politique de confidentialité en termes non techniques. Nous avons conçu cette politique de façon à en faciliter la lecture le plus possible. Chaque section de la présente politique possède un titre, ce qui facilite la navigation. Il vous suffit de cliquer sur un sujet dans la liste ci-dessus pour en savoir plus.

Mises à jour

ous sommes susceptibles de réviser ou mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment afin qu’elle reste conforme aux exigences légales et à la façon dont nous exerçons nos activités. Nous indiquerons les mises à jour sur cette page, donc nous vous demandons de bien vouloir la consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications fondamentales à la présente politique de confidentialité, il se peut que nous prenions des mesures supplémentaires pour vous prévenir, par exemple une publication sur notre site web, des notifications par fenêtres contextuelles ou un e-mail.

Sites web tiers

Il se peut que vous trouviez sur notre site web des liens menant vers des sites web tiers. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à votre utilisation d'un site tiers et nous ne sommes pas responsables des pratiques des sites tiers en matière de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des sites web tiers pour savoir comment ils traitent vos données personnelles.

Quelles données personnelles collectons-nous et quand et pourquoi les utilisons-nous ?

Cette section vous renseigne sur :

  • Les types de données personnelles que nous collectons
  • Quand nous collectons des données personnelles
  • Les différents types de données personnelles que nous collectons pour certains services que nous proposons
  • Comment nous utilisons les données personnelles
  • Le fondement juridique de notre utilisation des données personnelles.

Quand collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons des informations vous concernant si vous utilisez ou vous inscrivez à un de nos sites web ou services en ligne, achetez ou utilisez un de nos services et nous contactez ou travaillez avec nous en tant que partenaire commercial.

Nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant de manière indirecte à partir d’autres sources et de les recouper avec les informations que nous collectons via nos services lorsqu’elles sont nécessaires pour gérer la relation que nous entretenons avec vous. Ces autres sources peuvent être des logiciels de tiers et des réseaux sociaux tels que Facebook, Google+ et Twitter.

Nos services ne sont pas proposés aux personnes âgées de moins de 16 ans et nous ne collectons pas délibérément des données personnelles relatives à des mineurs de moins de 16 ans.

Quelles données personnelles collectons-nous et utilisons-nous si vous utilisez ou vous inscrivez à un de nos sites web ou services ?

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter directement si vous utilisez ou vous inscrivez à nos sites web ou services sont notamment le nom, les coordonnées, le nom et les coordonnées de l'organisation, le nom de domaine, l’adresse IP, les qualifications professionnelles et les données de facturation, y compris les informations de votre carte de crédit.

Nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles, telles que l’adresse IP, les informations du périphérique et les informations du journal, via des cookies. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus.

Si vous êtes designer et utilisez nos services, nous conservons les informations figurant sur le profil que vous créez et le contenu que vous souhaitez partager avec les autres utilisateurs, tels que des statistiques de participation, des concepts de design, des modèles de design, des offres de services, des messages et des témoignages. Nous sommes également susceptibles de collecter vos données fiscales et des informations permettant de contrôler votre identité (passeport, carte d’identité ou permis de conduire).

Si vous êtes client et utilisez nos services, nous conservons les informations figurant sur le profil que vous créez et le contenu que vous souhaitez partager avec les autres utilisateurs, tels que des notes de design, des concours de design, des concepts de design, des messages et des témoignages.

Nous sommes susceptibles d’analyser l’utilisation qui est faite de votre compte uniquement pour des raisons de sécurité afin de vous protéger des messages spam et de mieux identifier les activités de spam et frauduleuses.

Nous sommes également susceptibles de collecter vos données personnelles lorsque vous nous demandez des informations ou des documents, participez à des enquêtes ou des sondages, vous inscrivez sur notre liste de diffusion ou rejoignez nos pages de réseaux sociaux.

Il s’agit généralement de votre nom, de votre adresse e-mail et d’autres informations dont nous avons besoin pour répondre à une campagne particulière ou à votre demande.

Nous recueillons des informations relatives à vos préférences en matière de marketing, y compris l’affectation à des listes d’intérêts/de marketing, l’octroi ou le refus d’autorisations pour des campagnes marketing et l’utilisation que vous faites du site web.

Si vous choisissez de laisser un témoignage, nous sommes susceptibles d’utiliser votre témoignage à des fins de marketing. Si nous proposons occasionnellement un service de recommandation et que l’un de nos utilisateurs utilise ce service de recommandation pour parler de notre site à un ami, nous collecterons votre nom et adresse e-mail auprès de cet utilisateur afin de vous envoyer un unique e-mail vous invitant à consulter notre site. Nous conservons ces informations uniquement pour envoyer cet e-mail unique et suivre le succès de notre programme de recommandation. Vous pouvez nous contacter pour que nous retirions ces informations de notre base de données.

Si vous posez votre candidature à un poste chez nous, nous collectons des données telles que vos coordonnées et les informations que vous mentionnez dans votre demande et votre CV.

Comment utilisons-nous les données personnelles que nous collectons auprès de vous ?

Nous utilisons ces informations pour :

  • Vous fournir nos services et maintenir, gérer, promouvoir et améliorer nos services
  • Contrôler l’identité de nos designers pour mettre à leur disposition un environnement de travail professionnel
  • Vous permettre d’accéder à nos services et de les utiliser, en particulier de charger, télécharger, modifier et partager des contenus
  • Vous permettre de communiquer, modifier et partager des contenus avec les utilisateurs de votre choix
  • Vous mettre en contact avec d’autres fournisseurs de services tiers
  • Vous envoyer des notifications lorsque vous recevez de nouveaux messages
  • Vous fournir des informations relatives à nos services, fonctions, enquêtes, bulletins d’information s et offres
  • Vous contacter afin de vous faire part des mises à jour de nos services ou informations dont nous estimons qu’elles pourraient vous intéresser (pour en savoir plus, rendez-vous sur Marketing direct)
  • Personnaliser nos services, notamment en vous fournissant des contenus et des fonctions correspondant à vos intérêts et préférences
  • Vous apporter de l’aide, y compris technique, par exemple pour réinitialiser votre mot de passe
  • Vous protéger, mener des enquêtes de sécurité et effectuer une analyse de prévention de la fraude (notamment pour nous aider à identifier les messages spam et pour empêcher tout accès non autorisé à nos services)
  • Vous répondre si vous nous avez contactés
  • Remplir nos obligations légales, par exemple d’assistance aux organismes gouvernementaux, aux forces de l’ordre ou aux organes de réglementation (si la loi l’exige).

Nous utilisons également vos données personnelles à des fins d’analyse des données, en particulier pour comprendre comment vous utilisez nos services. Nous utilisons des données agrégées générées par l’utilisation de nos services afin de fournir à 99designs des informations relatives aux tendances d’utilisation et aux produits. Ces données agrégées sont utilisées uniquement à des fins d’amélioration des services et produits de 99designs.

Citoyens de l’Union européenne et du Royaume-Uni - Fondement juridique de notre utilisation des données personnelles

Si vous êtes établi(e) ou résidez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, nous collecterons, utiliserons et partagerons vos données personnelles uniquement aux fins susmentionnées et après nous être assurés de disposer du fondement juridique adéquat pour le faire. Il peut s’agir d'un des fondements suivants :

  • Nous devons utiliser vos données personnelles pour exécuter un contrat ou effectuer des démarches en vue de la conclusion d'un contrat avec vous, par exemple pour le paiement des services que nous vous fournissons.
  • Nous devons utiliser vos données personnelles afin de préserver nos intérêts légitimes de société. Dans ce cas, nous protègerons en permanence vos données de manière adéquate et de façon à respecter vos droits à la vie privée. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, comme indiqué à la section De quels droits disposez-vous pour gérer votre vie privée ?
  • Nous devons utiliser vos données personnelles afin de remplir une de nos obligations légales ou réglementaires.
  • Vous avez consenti à ce que nous utilisions vos données personnelles de cette façon.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le fondement juridique en vertu duquel nous traitons des données personnelles, veuillez nous contacter.

Partages de données personelles avec des tiers

Cette section vous renseigne sur la façon dont nous partageons les données personnelles :

  • Au sein de 99designs
  • Avec des tiers nous aidant à fournir nos produits et services
  • Avec des organismes gouvernementaux, les forces de l’ordre et les organes de réglementation

Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles de la façon et aux fins décrites ci-dessous :

  • Avec d’autres sociétés du groupe 99designs si cette divulgation est nécessaire pour vous fournir nos produits et/ou services, y compris une assistance technique, ou gérer nos activités. Vous pouvez nous contacter pour obtenir une liste des entités du groupe.
  • Avec des tiers nous aidant à gérer nos activités et fournir des services. Les contrats que nous avons conclus avec des tiers prévoient généralement une obligation de leur part de respecter la présente politique de confidentialité et d’utiliser les données personnelles que nous partageons avec eux uniquement afin de nous fournir des services. Toutefois, les données personnelles que vous acceptez de fournir sont susceptibles d’être reçues par un tiers, lequel peut les conserver et les utiliser conformément à sa propre politique de confidentialité.
  • C’est notamment le cas si, dans le cadre des services que nous fournissons, vous nous donnez pour instruction de partager vos données personnelles avec un autre utilisateur ou un fournisseur de services tiers afin d’intégrer nos services à un service qu’il fournit, par exemple un imprimeur, un créateur de site web ou un fournisseur de services de développement web tiers, et afin qu’il vous fournisse un devis ou un service.
  • Avec des organismes gouvernementaux, les forces de l’ordre et les organes de réglementation pour respecter toutes les lois et réglementations applicables et accéder aux requêtes des organismes gouvernementaux, des forces de l’ordre et des organes de réglementation.
  • Avec des agences et organismes d’évaluation du crédit dont l’objectif est de prévenir la fraude dans les services financiers et les activités de spam.
  • Si, à l’avenir, nous vendons ou cédons une partie ou l’intégralité de notre activité ou de nos actifs à un tiers, nous sommes susceptibles de divulguer des informations à l’acheteur potentiel ou réel de notre activité ou de nos actifs.
  • De plus, nous sommes susceptibles de partager sous forme agrégée et statistique des données non personnelles relatives aux visiteurs de notre site web, à l’activité sur notre site web et à son utilisation avec nos partenaires, filiales ou annonceurs.

Qu’est-ce que le marketing direct, le profilage et l’analyse des données ?

Cette section vous renseigne sur :

  • La façon dont nous utilisons des données personnelles pour vous tenir informé(e) de nos produits et services
  • La façon de gérer vos préférences en matière de marketing
  • Quand et comment nous réalisons des opérations de profilage et d’analyse
  • Quand et comment nous gérons les prises de décisions automatisées

Comment utilisons-nous des données personnelles pour vous tenir informé(e) de nos produits et services ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous présenter nos services ou des services associés dont nous pensons qu'ils peuvent vous intéresser. Nous sommes susceptibles de vous contacter par e-mail ou via d’autres canaux de communication pour vous fournir des informations qui pourraient vous intéresser. La plupart du temps, nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing en vertu de nos intérêts légitimes, même s’il arrive (lorsque la loi l’exige ou lorsque nous utilisons ou traitons des données personnelles sensibles vous concernant) que nous vous demandions votre consentement explicite. Dans tous les cas, nous respecterons vos préférences en matière de gestion des activités marketing avec vous.

Comment gérer vos préférences en matière de marketing ?

Afin de protéger vos droits à la vie privée et de veiller à ce que vous puissiez contrôler comment nous gérons les activités marketing avec vous :

  • Nous prenons des mesures pour limiter le marketing direct à un niveau raisonnable et adéquat et nous ne vous envoyons que des messages dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser ou vous concerner.
  • Vous pouvez nous demander de cesser le marketing direct à tout instant ; vous pouvez nous demander d’arrêter d’envoyer des e-mails publicitaires en cliquant sur les liens « Se désabonner » ou de désactivation dans les communications électroniques ou en modifiant vos préférences en matière de marketing sur votre compte en ligne. Vous pouvez également nous contacter à cet effet.
  • Vous pouvez modifier la façon dont votre navigateur gère les cookies, éventuellement utilisés pour diffuser des publicités en ligne, en modifiant les réglages de votre navigateur comme indiqué ci-dessous.

Nous vous recommandons de vérifier régulièrement les avis de confidentialité et les réglages des préférences disponibles sur les réseaux sociaux ainsi que vos préférences sur votre compte.

Quand et comment réalisons-nous des opérations de profilage et d’analyse ?

Nous réalisons des opérations de profilage pour bloquer des comptes volés ou des comptes utilisés pour des activités de spam/frauduleuses.

Si vous avez choisi de recevoir des mises à jour de marketing, nous sommes susceptibles d’utiliser le profilage pour veiller à ce que les informations fournies soient adaptées à vos préférences et à ce que nous pensons vous intéresser. Cette option n’a pas d’effet significatif ni aucun effet juridique sur vous.

Analyses de tiers

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse du web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour contrôler le trafic sur notre site web et l’utilisation de notre site web et de nos services. Des informations relatives à l’utilisation de nos services générées par ces cookies sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis pour y être conservées. Google utilise ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation de notre site web et de nos services, pour élaborer des rapports relatifs aux activités et pour fournir des services d’analyse supplémentaires liés à nos services. Nous ne divulguerons pas votre identité à Google et nous ne recouperons pas les données personnelles et non personnelles collectées via ce service. Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies de Google Analytics en modifiant les réglages de votre navigateur comme indiqué ci-dessous. Toutefois, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web et de nos services. Pour en savoir plus sur la façon d’empêcher que Google recueille des données générées par votre utilisation de notre site web et de nos services (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Comment le transfert de données personnelles s’effectue-t-il à l’international ?

Cette section vous renseigne sur :

  • a façon dont nous menons nos activités à l’international et transférons des données à l’international
  • Les mesures que nous avons prises pour protéger vos données personnelles si nous les transférons à l’étranger

Vos données personnelles sont susceptibles d’être divulguées, transférées ou traitées en dehors de votre pays de résidence. Si vous résidez en Australie, il peut s’agir des États-Unis, de l’Allemagne, des Philippines et du Brésil, où vos données seront soumises aux lois du pays dans lequel elles sont transférées. Il se peut que ces juridictions ne soient pas dotées de lois relatives à la protection des données équivalentes à celles de votre pays.

Citoyens de l’Union européenne/du Royaume-Uni - Si vous êtes établi(e) ou résidez dans l’Union européenne ou le Royaume-Uni, vos données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne, dans des pays tels que les États-Unis, l’Australie, le Brésil et les Philippines offrant différents niveaux de protection des données.

Nous prendrons les mesures adéquates pour veiller à ce que les transferts de données personnelles soient conformes au droit applicable et gérés de façon à protéger vos droits à la vie privée et vos intérêts. De plus, les transferts se limitent aux pays reconnus pour fournir un niveau de protection juridique adéquat ou dont nous nous sommes assurés qu’ils ont pris d’autres mesures suffisantes pour protéger vos droits à la vie privée. À cette fin :

  • Nous veillons à ce que les transferts au sein du groupe de sociétés 99designs soient régis par un accord conclu entre les membres du groupe de sociétés 99designs (accord intra-groupe), lequel oblige chaque membre à veiller à ce que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat et cohérent, quelle que soit la société du groupe 99designs où elles sont transférées.
  • Si nous transférons vos données personnelles en dehors de notre groupe de sociétés ou à des tiers nous aidant à fournir nos services, nous concluons des contrats avec eux pour qu’ils protègent vos données personnelles. Certaines de ces garanties sont des systèmes de certification reconnus, tels que l’EU - US Privacy Shield [pour la protection des données personnelles transférées de l’Union européenne aux États-Unis] et/ou l’utilisation de clauses contractuelles types de l’Union européenne (« Clauses types de l’UE ») pour les transferts de responsable du traitement à responsable du traitement et/ou de responsable du traitement à sous-traitant entre l’UE/le Royaume-Uni et des juridictions, telles que l’Australie, qui ne sont pas soumises à une décision d’adéquation de la Commission européenne.
  • Si nous recevons des demandes d'information des forces de l’ordre ou d'organes de réglementation, nous validons soigneusement ces demandes avant de divulguer des données personnelles.

Vous avez le droit de nous contacter pour en savoir plus sur les garanties que nous avons mises en place pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles lorsqu’elles sont transférées de la façon susmentionnée.

Comment protégeons-nous et conservons-nous les données personnelles ?

Sécurité

Nous conservons la plupart de vos données personnelles sur un support électronique. Nous mettons en œuvre des mesures et des procédures techniques et organisationnelles de sécurité visant à réduire le risque de destruction ou de perte accidentelle, d’abus, d’interférence ou de divulgation, consultation ou modification non autorisée de ces données et adaptées à la nature des données concernées.

Pour les citoyens de l’Union européenne/du Royaume-Uni

Voici quelques exemples de mesures que nous prenons :

  • Nous soumettons les membres de notre personnel et nos fournisseurs de service ayant accès à vos données personnelles à des obligations de confidentialité
  • Nous détruisons ou assurons l’anonymat permanent des données personnelles si elles ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles elles ont été collectées
  • Nous appliquons des procédures de sécurité strictes lors de la consultation, la conservation et la divulgation de vos données personnelles afin d’empêcher tout accès non autorisé
  • Nous utilisons un logiciel de communication sûr (connu sous le nom de « secure sockets layer » ou « SSL ») qui crypte toutes les données que vous saisissez sur notre site web avant que nous ne les recevions. SSL est un protocole de cryptage utilisé couramment dans ce secteur d’activité et il garantit une protection raisonnable des données contre toute interception non autorisée.

Étant donné que la sécurité des informations dépend d’une part de la sécurité de l’ordinateur que vous utilisez pour communiquer avec nous et d’autre part du niveau de protection des identifiants et des mots de passe des utilisateurs, veuillez prendre les mesures adéquates pour protéger ces données.

Comment conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles tant que cela est raisonnablement nécessaire pour les fins auxquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Si vos données ne sont plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient effacées de manière sûre.

Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles plus longtemps, par exemple si des exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables nous l’imposent.

Si vous nous demandez de supprimer votre compte de notre système, nous le bloquerons et le supprimerons de nos serveurs sous 30 jours. Toutefois, dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles plus longtemps afin d’avoir un enregistrement précis des opérations que nous avons menées ensemble en cas de réclamations ou de difficultés ou si nous estimons raisonnablement que des poursuites sont susceptibles d’être engagées en lien avec vos données personnelles ou vos opérations.

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant de petites quantités d'informations et téléchargé/installé sur votre ordinateur (ou d’autres périphériques connectés à internet, tels qu’un smartphone ou une tablette) lorsque vous consultez un site web.

Les cookies peuvent collecter des données personnelles vous concernant. Les cookies nous aident à mémoriser les informations relatives à votre visite sur notre site web, telles que votre pays, votre langue et d’autres réglages. Les cookies nous permettent de comprendre qui a vu quelles pages web et publicités, de déterminer à quelle fréquence certaines pages sont consultées et de connaître les sections les plus populaires de notre site web. Ils peuvent également servir à exploiter notre site web plus efficacement et à rendre votre prochaine visite plus conviviale. Les cookies nous aident également à d’autres égards, comme nous l’expliquons plus en détail dans notre Politique relative aux cookies, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.

Lire notre Politique relative aux cookies

De quels droits disposez-vous pour gérer votre vie privée ?

Vous pouvez consulter ou demander la correction des données personnelles vous concernant et que nous détenons en nous contactant. Dans certaines circonstances, nous ne sommes pas tenus de vous permettre d’accéder à vos données personnelles.

Les demandes d’accès à vos données personnelles sont gratuites, mais nous sommes susceptibles de vous demander de participer aux frais raisonnablement encourus pour vous fournir cet accès (frais de photocopie ou frais correspondant au temps passé à rassembler de grands volumes de données).

Nous répondrons à vos demandes de consultation ou de correction de vos données personnelles dans un délai raisonnable et nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les données personnelles vous concernant que nous détenons restent exactes, actuelles et complètes.

Pour les citoyens de l’Union européenne/du Royaume-Uni

Si vous êtes établi(e) ou résidez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni ou êtes soumis(e) au RGPD, vous disposez de droits supplémentaires. À quelques exceptions près et en fonction de l’activité de traitement que nous menons, vous disposez de certains droits à l’égard de vos données personnelles. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les droits dont vous disposez :

  • Accès aux données personnelles
  • Rectification / suppression des données personnelles
  • Limitation du traitement des données personnelles
  • Transfert de vos données personnelles
  • Opposition au traitement des données personnelles
  • Opposition à la façon dont nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing direct
  • Obtention d'une copie des mesures de protection prises pour les transferts de données personnelles en dehors de votre juridiction
  • Dépôt d’une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale

Si vous souhaitez faire valoir un des droits susmentionnés, nous sommes susceptibles de vous demander davantage d'informations pour confirmer votre identité et pour des raisons de sécurité, en particulier avant de vous divulguer des données personnelles. Nous nous réservons le droit de facturer votre demande dans la mesure où la loi l’autorise, par exemple si cette demande est manifestement infondée ou abusive.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Sous réserve de considérations légales et d’autres facteurs admissibles, nous mettrons tout en œuvre pour satisfaire rapidement votre demande ou vous indiquer si nous avons besoin d’autres informations pour la traiter.

Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d’accéder à votre demande, par exemple si elle compromet notre obligation de confidentialité à l’égard de tiers ou si la loi nous oblige à traiter votre demande différemment.

Droit d’accès aux données personnelles

Vous avez le droit de nous demander de vous fournir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons et vous avez le droit d’être informé(e) : (a) de la source de vos données personnelles ; (b) des fins, fondements juridiques et méthodes de traitement ; (c) de l’identité du responsable du traitement ; et (d) des entités ou catégories d’entité à qui vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées.

Droit de rectifier ou supprimer des données personnelles

Vous avez le droit de demander à ce que nous corrigions des données personnelles incorrectes. Nous sommes susceptibles de vérifier l’exactitude des données personnelles avant de les rectifier.

Vous pouvez également nous demander de supprimer vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • Si elles ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles elles ont été collectées
  • Vous avez révoqué votre consentement (si le traitement des données était fondé sur le consentement)
  • Vous avez fait valoir votre droit d’opposition (voir Droit d'opposition)
  • Elles ont été traitées de manière illicite
  • Nous devons remplir une obligation légale à laquelle 99designs est soumise.

Nous ne sommes pas tenus d’accéder à votre demande de suppression de données personnelles si le traitement de ces données est nécessaire :

  • Pour remplir une obligation légale
  • Pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Droit de restreindre le traitement des données personnelles

Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles, mais uniquement si :

  • Leur exactitude est contestée et nous devons vérifier leur exactitude
  • Le traitement est illicite, mais vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées
  • Elles ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles elles ont été collectées, mais nous en avons encore besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice
  • Vous avez exercé votre droit d’opposition et une vérification des raisons impérieuses invoquées est en cours.

Nous pouvons continuer à utiliser vos données personnelles après une demande de limitation du traitement si :

  • Vous y consentez
  • Nous devons constater, exercer ou défendre un droit en justice

  • Nous devons protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.

Droit de transfert de vos données personnelles

Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou nous demander de les transférer directement à un autre responsable du traitement mais, dans tous les cas, uniquement si :

  • Le traitement se fonde sur votre consentement ou l’exécution d'un contrat conclu avec vous et
  • Le traitement est réalisé de manière automatique.

Droit d’opposition au traitement des données personnelles

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dont nos intérêts légitimes constituent le fondement juridique si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur nos intérêts légitimes.

Si vous vous opposez au traitement, nous avons la possibilité de vous prouver que nous avons des intérêts légitimes incontestables qui prévalent sur vos droits et libertés.

Droit d’opposition à la façon dont nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing direct

Vous pouvez nous demander de changer la façon dont nous vous contactons à des fins de marketing.

Vous pouvez nous demander de ne pas transférer vos données personnelles à des tiers indépendants à des fins de marketing direct ou à d’autres fins.

Droit d’obtention d'une copie des mesures de protection prises pour les transferts de données personnelles en dehors de votre juridiction

Vous pouvez nous demander une copie des mesures de protection prises pour le transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne ou une référence à ces mesures.

Nous sommes susceptibles d’élaborer des contrats de transfert de données pour garantir le respect de conditions commerciales.

Droit de porter plainte auprès de votre autorité de contrôle locale

Vous avez le droit de porter plainte auprès de votre autorité de contrôle locale si vous êtes préoccupé(e) par la façon dont nous traitons vos données personnelles.

Nous vous demandons de bien vouloir essayer de régler tout problème avec nous en premier lieu, bien que vous ayez le droit de contacter votre autorité de contrôle à tout instant.

Nous contacte

Le premier interlocuteur en cas de questions liées à la présente Politique est notre Délégué à la protection des données. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de plusieurs façons :

Par e-mail: privacy@99designs.com

Par courrier :

Si vous résidez en Australie :
99designs PTY Ltd
Level 2
41-43 Stewart Street
Richmond, VIC 3121
Australia

Si vous résidez aux États-Unis :
99designs, Inc
2201 Broadway, Suite 815
Oakland, CA 94612
USA

Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse :
99designs GmbH
Bergmannstr. 102-103
10961 Berlin
Germany

*Dans tous les autres cas : * Délégué à la protection des données :
Luke Cawood
99designs PTY Ltd
Level 2
41-43 Stewart Street
Richmond, VIC 3121
Australia
E-mail: privacy@99designs.com

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations liées au respect de la présente politique de confidentialité ou aux données vous concernant que nous détenons ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous demandons de bien vouloir contacter en premier lieu notre Délégué à la protection des données ou nous-mêmes. Nous examinerons et nous efforcerons de régler les réclamations et litiges éventuels et nous mettrons tout en œuvre pour accéder à votre demande d’exercer vos droits dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les délais imposés par les lois relatives à la protection des données.

Par souci de conformité à l’EU - US Privacy Shield, nous nous sommes engagés à faire régler toute réclamation émise par des citoyens de l’Union européenne au titre des principes de confidentialité et que nous ne pouvons pas régler directement par le cadre de résolution des litiges de l’EU-US Privacy Shield JAMS, qui est notre mécanisme de recours indépendant (« IRM »). Vous pouvez contacter JAMS en vous rendant sur https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield.

Contacter votre autorité de contrôle de la protection des données

Vous avez le droit de porter plainte auprès de votre organe de réglementation local. Si vous êtes établi(e) dans l’Union européenne, dans l’EEE ou au Royaume-Uni, il s’agira de votre autorité locale de contrôle de la protection des données (donc compétente pour votre lieu de résidence habituel, votre lieu de travail ou le lieu de la violation présumée).

Si vous êtes établi(e) :

  • En Australie, vous pouvez contacter le Bureau du préposé australien à la protection des données en vous rendant sur www.oaic.gov.au.
  • En Allemagne, vous pouvez contacter le préposé fédéral à la protection des données à la liberté d’information en vous rendant sur www.bfdi.bund.de/.
  • Aux États-Unis, vous pouvez contacter le bureau du préposé à la protection des données compétent pour votre État.

Nous vous demandons de bien vouloir essayer de régler tout problème avec nous en premier lieu avant de contacter votre autorité de contrôle locale.

Version originale en anglais

Cet accord a été rédigé en langue anglaise, puis traduit dans d'autres langues pour des raisons pratiques et de commodité uniquement. Si des incohérences apparaissent entre la version anglaise de cet accord, et une version rédigée dans tout autre langue, la version en langue anglaise primera toujours et devra servir de point de référence.

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